Politique de confidentialité

1. Introduction 

Les Dauphins de cœur maintiennent un haut niveau de vigilance pour la protection des données à caractère personnel conformément au Règlement Général pour la Protection des Données n°2016/679 et applicable sur l’ensemble de l’Union européenne, et notamment en France depuis le 25 mai 2018, mais également la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui serait applicable aux dauphins de cœur. 
Les Dauphins de cœur protègent vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée en mettant en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. 

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2. Objectifs, champs d’application et finalités 

Nous souhaitons adopter un vocable simple pour faciliter la compréhension du lecteur, et vous trouverez un glossaire à la fin du document pour une parfaite compréhension (Cf Annexe 1). Vous trouverez le texte complet du Règlement européen applicable  en visitant le site internet de l’autorité de régulation et de contrôle française : www.CNIL.fr 
Votre responsable de traitement est Les Dauphins de cœur, situé au 10 chemin du Pouey , 65130 Benqué Molère, et représenté par Mr Laguerre Alain, son président. Cette politique couvre l’ensemble des données personnelles collectées via notre site internet https://lesdauphinsdecoeur.fr  

Ces traitements sont les suivants : 
· L’envoi d’informations nous concernant, 
· Répondre à votre demande d’information via notre formulaire de contact 
· La réalisation de sondages, d’études et d’enquêtes de satisfaction 
· L’envoi, le cas échéant, d’une lettre d’informations Les dauphins de coeur 
· L’analyse de votre navigation pour bénéficier des fonctionnalités et services de notre site internet et améliorer votre expérience utilisateur 
 

Dans le cadre de ses services d’audits, de conseils, d’accompagnements, de formations ou de Délégué à la Protection des Données externalisé, Les dauphins de cœur agit en tant que sous-traitant au sens du Règlement Général pour la Protection des Données, et ainsi, sur les seules instructions des clients, qui sont ainsi considérés comme responsable du traitement. 

3. Fondements du traitement de vos données personnelles et leurs durées de conservation par Les dauphins de cœur 

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, le traitement de vos données personnelles par Les dauphins de cœur est fondé s’il repose sur l’un des fondements suivants : 
· Le consentement au traitement des données de la personne concernée par Les dauphins de cœur. Le consentement est matérialisé par le formulaire à renseigner, case à cocher, clic, … et peut-être retiré à tout instant par la personne concernée. 
· L’intérêt légitime pour Les Dauphins de cœur au traitement des données personnelles de la personne concernée dès lors que cet intérêt est équilibré avec le respect des droits fondamentaux de la personne concernée et de sa vie privée. 
· Les lois et réglementations en vigueur lorsque celles-ci obligent Les Dauphins de cœur au traitement des données personnelles de la personne concernée. 
Ci-dessous, les différentes durées de conservation appliquées par Les Dauphins de cœur pour chaque type de traitement.  

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À l’issue de ces délais de conservation, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées pour qu’elles ne puissent plus constituer une donnée identifiant la personne concernée. 
. Finalité du traitement : Prospection et communication commerciale (mails commerciaux, appels de prospection, lettre d’informations…) 
Fondement du traitement : Consentement. 
Durée de conservation en base active avant suppression ou anonymisation : 3 ans à compter de la collecte. 
. Finalité du traitement : Exécution du contrat 
Fondement du traitement : Relation contractuelle. 
Durée de conservation en base active avant suppression ou anonymisation : 5 ans à compter de la dernière activité. 
Fondement du traitement : Relation contractuelle. 
Durée de conservation en base active avant suppression ou anonymisation : 5 ans à compter de la dernière activité ou utilisation du compte. 
. Finalité du traitement : Cookies à des fins publicitaires 
Fondement du traitement : Consentement. 
Durée de conservation en base active avant suppression ou anonymisation : 13 mois à compter du dépôt des cookies. 
. Finalité du traitement : Lutte contre les pratiques frauduleuses 
Fondement du traitement : Intérêt légitime. 
Durée de conservation en base active avant suppression ou anonymisation : 3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte. 
 

4. Les sous-traitants et partenaires des Dauphins du cœur 
Les Dauphins de cœur pourra être amené à communiquer à des Tiers vos données personnelles lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits. 
Enfin, le site Internet Les Dauphins de cœur contient des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle. Ainsi, Les Dauphins de cœur ne pourront être tenus pour responsables de la façon dont vos données personnelles seront stockées ou utilisées sur les serveurs de ces tiers. Nous vous recommandons de prendre connaissance de la Politique de protection des données personnelles de chaque site Internet tiers afin de connaitre la manière dont seront utilisées vos données personnelles. 

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5. Informations sur la gestion des cookies de notre site internet 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site https://lesdauphinsdecoeur.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent. 
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site : https://lesdauphinsdecoeur.fr. 
En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte. 
L’utilisateur doit, toutefois, donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 
A défaut d’acceptation, l’utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. 
L’utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

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6. Exercice de votre droit d’accès et de rectification sur vos données personnelles 

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier les dauphins de cœur pour conserver vos données. 
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, révoquer votre consentement au traitement de vos données personnelles par les dauphins de cœur par courrier ou mail, aux adresses ci-dessous. 
Lorsque vous exercez vos droits, les dauphins de cœur traitera votre demande dans un délai maximum de 30 jours. Votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande) et la réponse apportée par les dauphins de cœur sera elle-même conservée pendant une durée de 3 ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, qui elle ne sera conservée qu’1 an. 
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par les dauphins de cœur en envoyant votre demande : 
· Par mail à l’adresse suivante : dauphinsdecoeur@gmail.com 

· Par courrier à l’adresse suivante : Les dauphins de coeur 
10, chemin du Pouey, 65130 Benqué Molère 
 
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont Octopus Conseil collecte et traite vos données. 

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ANNEXE 1 : DÉFINITIONS 

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. 
Données à caractère personnel/Données personnelles/Données : toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. 
Le terme « Données personnelles » inclut les données à caractère personnel sensibles. 
Données à caractère personnel sensibles/Données personnelles sensibles : désigne les données à caractère personnel révélant ou reposant sur : 
· l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques. 
· l’appartenance à une organisation syndicale. 
· la santé physique ou mentale. 
· l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle. 
· les données génétiques et biométriques. 
· les données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes. 
Législation applicable : ensemble de réglementations relatives à la protection des données personnelles et applicables aux traitements de données personnelles effectués par les dauphins de cœur, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative. 
Personne concernée/Personne : personne physique sur laquelle porte les données à caractère personnel et qui peut être identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces données personnelles. 
Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels. 
Responsable de traitement : personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées. 
RGPD : abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 
Sous-traitant : toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom du Responsable de traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs). 
Tiers : toute personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le Responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du Responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les données. 
Traitement : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles tels que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. 
Cette liste n’est pas exhaustive. 
Transfert de données : toute communication, toute copie ou déplacement de données par l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou déplacement de ces données d’un support à un autre, quel que soit ce support, de données personnelles vers un pays tiers à l’Union européenne ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement après ce transfert.